Condition générales de Vente

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Annabelle Tardy représentante de la marque Anges&Lik (Ci-après désignée le « VENDEUR ») auprès d’acheteurs (Ci-après désigné le « CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le VENDEUR sur son site Internet http://www.angesetlik.com

Les conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le VENDEUR, des produits proposés sur son site Internet. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 20/02/2021. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet Angesetlik emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, il déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

2. Identité de la Société

NOM : Tardy Annabelle  (Anges&lik.com)

ADRESSE : 345 Route des Provinces

CP : 74370

VILLE : VILLAZ

NUM SIRET : 837700418


3. Accès au Site

Le CLIENT fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site : www.angesetlik.com.

L’acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

 

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Angesetlik, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par le CLIENT.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids en kilogrammes de la commande et/ou de la somme totale des achats. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le CLIENT.

Les tarifs qui figurent sur le site sont susceptibles de modifications. Jusqu’à la formation de sa commande, tout acheteur peut se prévaloir des prix portés sur le site.

4.2. Caractéristiques des produits

Les caractéristiques de chacun des produits vendus sur le site sont présentées sur celui-ci.

Les coloris des produits qui sont exposés sur le site ne peuvent être garantis, en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques. Néanmoins, le CLIENT dispose d’un droit de rétractation dans les conditions énoncées ci-après.

Tous les produits sont destinés à satisfaire les caractéristiques auxquelles le CLIENT peut s’attendre en fonction de leur nature et de leur fonction. Aucun besoin particulier ne pourra être pris en compte, à moins qu’il ait fait l’objet d’un accord express.

4.3. Disponibilités des produits

Les produits peuvent être vendus dans la limite des stocks disponibles.

Si en dépit de la formation d’une commande, un produit était indisponible, tout serait mis en oeuvre afin de remplacer au mieux le produit manquant, par un autre produit ou par un avoir et/ou bon de réduction de la valeur du produit manquant,  avec l’aval du client.

4.4. Commande

Toutes les commandes doivent être passées en français.

Toute commande entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où le CLIENT a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande du CLIENT devra être confirmée par le VENDEUR, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au CLIENT de la confirmation de la commande par le VENDEUR et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le VENDEUR recommande au CLIENT de conserver ces informations sur un support papier ou informatique.

 

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le CLIENT. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, le CLIENT dispose des modes de paiement suivant : Chèque ou espèce.

Le VENDEUR rembourse par avoir. Aucun remboursement ne sera fait en numéraire, chèque, virement, cartes de paiement, cartes de crédit, comme le prévoit le cadre législatif (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23455).

 

6. Livraison et réception
6.1. Règles générales

La livraison sera effectuée soit par la Poste suivant le système Colissimo.

Les frais d’expédition sont à la charge du CLIENT sauf mention contraire de type “Prix port inclus” ou “Frais de port offerts”.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande, en France Métropolitaine.

Par défaut, les factures sont insérées dans les colis mais peuvent être transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le CLIENT lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation du CLIENT ne sera acceptée.

6.2. Délais

Les délais de livraison commencent à courir à compter du jour du paiement.

Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison se font entre 7 jours et 10 jours ouvrés, au delà de ce délai a date limite de livraison est de trente jours ouvrés pour la France Métropolitaine.

Le délai de livraison sera augmenté en cas de grève, qu’elle soit générale ou spéciale, qu’elle concerne le VENDEUR et/ou ses fournisseurs. Il sera aussi augmenté en cas d’impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries ou encore en cas de force majeure.

Si la livraison n’est pas effectuée dans les sept jours après la date limite qui est fixée ci-dessus, le CLIENT peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé réception, sauf si la livraison intervient avant que cette lettre ne soit reçue par le VENDEUR.

Le VENDEUR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un éventuel retard de livraison incombant aux services de La Poste.

7. Droit de rétractation

Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze jour pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarcharge téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 

De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour le contrat de vente de biens. Pour les contrat conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

L’article L221-21 du code de la consommation prévoit :

“le consommateur exerce sont droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de retraiter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L.221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L.221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter”

 

Les produits doivent être restitués dans les conditions suivantes : le CLIENT doit :

1. Prendre contact avec le VENDEUR ou par courriel (angesetlik@gmail.com) pour expliquer la rétractation.

2. Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le produit.

3. Envoyer le colis à l’adresse suivante :

Annabelle TARDY/ Anges&lik

345 Route des Provinces

74370 VILLAZ

Le VENDEUR n’accepte pas les colis adressés en port dû.

Les produits doivent impérativement être retournés à Annabelle TARDY/ Anges&lik dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires,…). Ils doivent être accompagnés d’un courrier explicatif. A réception des produits en parfait état, le VENDEUR remboursera au CLIENT, la totalité de la somme versée y compris les frais de livraison, sans retard justifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

8. Réserve de propriété

Le VENDEUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9. Garanties

9.1. Conformité

Le VENDEUR garantit la conformité des produits, sous les réserves énoncées précédemment, dans les conditions énoncées par le Code de la Consommation.

En cas de garantie légale de conformité, le CLIENT :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion;

• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie;

• Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peur choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

9.2. Vices cachés

Les produis vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.

10. Responsabilité

Le VENDEUR ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le VENDEUR ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Le VENDEUR ne saurait être responsable de toutes pertes de données, de fichiers. Il appartient au CLIENT de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site Internet du VENDEUR contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Le VENDEUR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. La garantie du VENDEUR est limitée, en toute occurrence, à la valeur des produits achetés.

11. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

13. “Informatique et Libertés”

Les informations collectées par le VENDEUR lors de toute commande du CLIENT sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Le VENDEUR et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du VENDEUR.

Il se peut que les cookies soient utilisés dans le fonctionnement de la boutique en ligne.

14. Médiation

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :